7 février 2013
Mariage gay : les réserves du Conseil d'État
Avant son examen en Conseil des ministres, le Conseil d'État avait rendu un avis sur le projet de loi dans lequel il regrettait les «lacunes» de l'étude d'impact. L'opposition veut que cet avis, consultatif, soit publié. Le Figaro 7/2/2013. Marie-Amélie...